La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
Vu la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 et D. 222-38 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,
Arrête :
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Le tableau C de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié susvisé est remplacé par le tableau C en annexe 1 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2021 > > Art. ANNEXE 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu