Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des jurés suppléants
Résumé. L'article réorganise la liste des jurés suppléants en créant de nouvelles catégories spécifiques à certains départements et en ajustant les nombres attribués à chaque groupe.
A modifié les dispositions suivantes :