L'article A. 36-12 du code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) est ainsi modifié :
I.-Le tableau constituant le deuxième alinéa est ainsi modifié :
1° Après la sixième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

|Corse-du-Sud|280| |------------|:-:|

» ;
2° Après la huitième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

|Essonne|1115| |-------|:--:|

» ;
3° Après la onzième ligne, il est inséré deux lignes ainsi rédigées :
«

| Haute-Corse |280 | |:------------|:--:| |Haute-Garonne|2000|

» ;
4° Après la vingtième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

|Pyrénées-Atlantiques|2 025| |--------------------|:---:|

».
II.-Dans le tableau constituant le deuxième alinéa, il est remplacé, dans la colonne « Nombre de jurés figurant sur la liste annuelle » :
1° Sur la ligne correspondant au département de la Charente, le chiffre : « 300 » par le chiffre : « 500 » ;
2° Sur la ligne correspondant au département de la Dordogne, le chiffre : « 400 » par le chiffre : « 500 » ;
3° Sur la ligne correspondant au département de la Martinique, les mots : « (Arr. 13 sept. 2006, art. 2) » sont supprimés et le chiffre : « 550 » est remplacé par le chiffre : « 600 » ;
4° Sur la ligne correspondant au département de la Seine-et-Marne, le chiffre : « 1 400 » par le chiffre : « 1 500 » ;
5° Sur la ligne correspondant au département de la Val-de-Marne, le chiffre : « 1 700 » par le chiffre : « 1 900 ».