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Arrêté du 25 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des postes éligibles à une prime pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes de sapeurs-pompiers éligibles à une prime, passant à 477, avec effet rétroactif sur les salaires d'octobre 2024.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire, notamment son article 1er (Prime annuelle pour les militaires de commandement) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Harmonisation des conditions de paiement pour les sapeurs-pompiers parisiens) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois éligibles à la prime pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Le nombre de postes de sapeurs-pompiers de Paris éligibles à une prime augmente de 15, passant à 477.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2024

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Application temporelle des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles valent pour les salaires à partir d'octobre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.

En vigueur depuis le 28 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise,

J. Marion

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3