En vigueur depuis le 28 novembre 2024
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Application temporelle des dispositions
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.
Arrêté du 25 novembre 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.
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En vigueur depuis le 28 novembre 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.
En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024
Source : Légifrance