Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles dans les arrêtés de 2006 et 2010
Résumé. Cet article change et annule certaines parties d'autres règlements.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-47 → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
- Arrêté du 2 août 2010