Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles relatifs à la police nationale
Résumé Des règles de la police nationale ne sont plus en vigueur.
L'arrêté du 2 août 2010 est abrogé en tant qu'il concerne les trois corps actifs de la police nationale.
L'article 113-47 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale est abrogé.
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