JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 5

Article 5

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le président de l'université doit appliquer et publier cet arrêté

Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.