Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des commissions administratives paritaires à l'Université Gustave Eiffel
Résumé Deux nouvelles commissions sont créées à l'Université Gustave Eiffel pour les ingénieurs et les techniciens.
Les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Université Gustave Eiffel :
Commission numéro 1. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs.
Commission numéro 2. - Techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche.
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