JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Fixation du nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs de l'aviation civile en Polynésie française en 2021

Résumé Une seule personne peut être promue technicien supérieur de classe exceptionnelle en 2021 en Polynésie française.

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2021 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :

| CORPS ET GRADES
relevant de la direction générale de l'aviation civile
(pour l'administration de la Polynésie française) |NOMBRE MAXIMUM
DE PROMOTION
EN 2021| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| |Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)| | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | - | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 1 |


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Version 1

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2021 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :

CORPS ET GRADES

relevant de la direction générale de l'aviation civile

(pour l'administration de la Polynésie française)

NOMBRE MAXIMUM

DE PROMOTION

EN 2021

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

-

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

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