Arrêté du 25 novembre 2021

Article 1

Créé le 4 décembre 2021

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Promotions de grade dans le corps des techniciens supérieurs de l'aviation civile en Polynésie française en 2021

Résumé. En 2021, un technicien supérieur de l'aviation civile en Polynésie française peut être promu une fois.

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2021 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :

CORPS ET GRADES
relevant de la direction générale de l'aviation civile
(pour l'administration de la Polynésie française)
NOMBRE MAXIMUM
DE PROMOTION
EN 2021
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale -
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle 1

Effets de cet article

cite

 décret n° 93-622 du 26 mars 1993 Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021