Arrêté du 25 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 23 décembre 1976 susvisé est fixé pour la gendarmerie nationale conformément au tableau suivant :

Année 2021 2022
Nombre maximal de primes 14 320 15 820

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Contingent de primes de qualification pour la gendarmerie nationale

Résumé. L'article 1 dit combien de primes de qualification peuvent être données à la gendarmerie nationale cette année et l'année prochaine.

Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 23 décembre 1976 susvisé est fixé pour la gendarmerie nationale conformément au tableau suivant :

Année 2021 2022
Nombre maximal de primes 14 320 15 820

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