Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent de primes de qualification pour la gendarmerie nationale
Résumé L'article 1 dit combien de primes de qualification peuvent être données à la gendarmerie nationale cette année et l'année prochaine.
Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 23 décembre 1976 susvisé est fixé pour la gendarmerie nationale conformément au tableau suivant :
| Année | 2021 | 2022 | |------------------------|------|------| |Nombre maximal de primes|14 320|15 820|
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