Arrêté du 25 novembre 2020

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 novembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance