Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des personnels de l'aviation civile
Résumé. Les ingénieurs et techniciens de l'aviation civile sont désormais classés selon des niveaux spécifiques pour l'attribution d'une indemnité spéciale.
A modifié les dispositions suivantes :