Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Rôle de la directrice de l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2016

Source : Légifrance