JORF n°0284 du 7 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

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|22 |1er juillet 2016-
30 septembre 2016|0,015|0,020|24.27|Supprimé|Supprimé|Supprimé|13,01|12.36|5,66| |:--|:----------------------------------------|:----|:----|:----|:-------|:-------|:-------|:----|:----|:---|

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Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

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22

1er juillet 2016-

30 septembre 2016

0,015

0,020

24.27

Supprimé

Supprimé

Supprimé

13,01

12.36

5,66

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