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Arrêté du 25 novembre 2016

fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique

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Collaboration entre soignants et partage d'informations

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2016 explique comment les soignants peuvent collaborer et partager des informations sur un patient sans toujours lui demander la permission.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4 (Respect de la vie privée et du secret médical) et L. 1110-12 (Définition d'une équipe de soins) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 (Article L312-1),

Arrête :

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Précision sur le cahier des charges des équipes de soins

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2016 précise que le cahier des charges pour les équipes de soins est détaillé en annexe.

Le cahier des charges prévu au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique (Définition d'une équipe de soins) figure en annexe du présent arrêté.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2016 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour partager des informations entre soignants

Résumé. Un document explique comment les soignants peuvent travailler ensemble et partager des infos sur un patient sans toujours lui demander la permission.

Fait le 25 novembre 2016.

Marisol Touraine

Arrêté du 25 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe