Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges prévu au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique (Définition d'une équipe de soins) figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur le cahier des charges des équipes de soins

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2016 précise que le cahier des charges pour les équipes de soins est détaillé en annexe.

Le cahier des charges prévu au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique (Définition d'une équipe de soins) figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance