Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan à compter du 1er décembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Application d'un décret sur les cartes d'identité en Bretagne

Résumé. Un décret sur les nouvelles cartes d'identité entre en vigueur dans quatre départements bretons à partir du 1er décembre 2016.

Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan à compter du 1er décembre 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance