Arrêté du 25 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 10

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Extension des indemnités pour les collaborateurs ministériels

Résumé. Les collaborateurs du ministre et certaines personnalités peuvent être remboursés de leurs frais de restauration, d'hébergement et de déplacement sur présentation des justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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