Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour certains personnels
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'indemnisation des frais de restauration, d'hébergement et de déplacement pour certains personnels et membres de jurys.
A modifié les dispositions suivantes :