Arrêté du 25 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 10

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Modification des indemnités pour certains personnels

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'indemnisation des frais de restauration, d'hébergement et de déplacement pour certains personnels et membres de jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

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