JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Lamentin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Lamentin (Martinique).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Lamentin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Lamentin (Martinique).