ARRÊTÉ du 25 novembre 2015

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques dans le département de la Martinique sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT SERVICE AVANT RÉORGANISATION SERVICES APRÈS RÉORGANISATION DATE D'EFFET
972 - Martinique Service des impôts des particuliers et des entreprises de Trinité Services des impôts des particuliers de Trinité 1er janvier 2016
Service des impôts des entreprises de Trinité

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