ARRÊTÉ du 25 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les frais prévus au 1° de l'article 2 (Remboursement des frais funéraires pour les militaires) du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 (Aide aux familles de militaires décédés en service) susvisé concernent les dépenses de transport des restes mortels du militaire décédé en service ou en mission opérationnelle au sens de l'article D. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Définition des missions opérationnelles pour les pensions militaires), du lieu du décès à celui de l'inhumation définitive ou de la crémation, ainsi que les frais de porteurs et les frais liés aux formalités inhérentes au transport, y compris, si besoin, le conteneur par voie aérienne ou maritime.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2015

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Frais de transport des restes mortels des militaires

Résumé. L'article précise les frais de transport des restes mortels d'un militaire décédé en service, y compris les frais de porteurs et les formalités liées.

Les frais prévus au 1° de l'article 2 (Remboursement des frais funéraires pour les militaires) du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 (Aide aux familles de militaires décédés en service) susvisé concernent les dépenses de transport des restes mortels du militaire décédé en service ou en mission opérationnelle au sens de l'article D. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Définition des missions opérationnelles pour les pensions militaires), du lieu du décès à celui de l'inhumation définitive ou de la crémation, ainsi que les frais de porteurs et les frais liés aux formalités inhérentes au transport, y compris, si besoin, le conteneur par voie aérienne ou maritime.

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En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2015

Source : Légifrance