ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2015, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Fixation des participations financières pour une banque de données

Résumé. Un arrêté fixe les montants de participation pour une banque de données en Île-de-France en 2015.

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2015, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

Source : Légifrance