En vigueur depuis le 14 décembre 2014
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Fixation des participations financières pour une banque de données
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2015, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.