En vigueur depuis le 4 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les systèmes d'information maritimes
Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les systèmes d'information maritimes.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.