Arrêté du 25 novembre 2009

Article 2

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Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Trimouille est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert du recouvrement de l'impôt

Résumé. Le recouvrement des impôts à La Trimouille est maintenant géré par le service des impôts de Montmorillon.

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Trimouille est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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