Arrêté du 25 novembre 2009

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de La Trimouille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorillon (Vienne).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de gestion comptable pour le secteur public local

Résumé. Un changement de gestion comptable pour une commune, passant d'une trésorerie à une autre.

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de La Trimouille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorillon (Vienne).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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