Arrêté du 25 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Cette enquête fournira des résultats permettant de mieux connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires et le passage en contrat.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Création d'un traitement automatisé pour l'enquête sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour suivre les parcours professionnels des personnes ayant un contrat de professionnalisation.

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Cette enquête fournira des résultats permettant de mieux connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires et le passage en contrat.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

Source : Légifrance