Arrêté du 25 novembre 2008

Article 1

Créé le 4 décembre 2008

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Cette enquête fournira des résultats permettant de mieux connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires et le passage en contrat.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008