JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 1

Article 1

Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :

  1. En qualité de membres de droit, en application du paragraphe I de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :

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Version 1

Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :

1. En qualité de membres de droit, en application du paragraphe I de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :