JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« Licences universitaires ou titres homologués de niveau I ou II en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée sanctionnant au moins trois années d'études post-baccalauréat dans les spécialités correspondant aux fonctions dévolues aux inspecteurs des douanes en matière de maintenance automobile et navale et précisées dans l'arrêté du 23 juin 2003 modifié susvisé. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé est rédigé comme suit :

« Licences universitaires ou titres homologués de niveau I ou II en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée sanctionnant au moins trois années d'études post-baccalauréat dans les spécialités correspondant aux fonctions dévolues aux inspecteurs des douanes en matière de maintenance automobile et navale et précisées dans l'arrêté du 23 juin 2003 modifié susvisé. »