Article 4
La trésorerie de Vert-Saint-Denis est renommée trésorerie de Sénart gestion publique locale (Seine-et-Marne).
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JORF n°280 du 2 décembre 2005
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La trésorerie de Vert-Saint-Denis est renommée trésorerie de Sénart gestion publique locale (Seine-et-Marne).