JORF n°280 du 2 décembre 2005

Article 3

Article 3

Le siège de la trésorerie de Vert-Saint-Denis est transféré de la commune de Cesson à celle de Lieusaint, sur le site du Carré Sénart, ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne).


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Le siège de la trésorerie de Vert-Saint-Denis est transféré de la commune de Cesson à celle de Lieusaint, sur le site du Carré Sénart, ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne).