Article 5
La trésorerie de Sénart-Villeneuve, sise sur le site du Carré Sénart, ville nouvelle de Sénart, est renommée trésorerie de Sénart (Seine-et-Marne).
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JORF n°280 du 2 décembre 2005
Article 5
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La trésorerie de Sénart-Villeneuve, sise sur le site du Carré Sénart, ville nouvelle de Sénart, est renommée trésorerie de Sénart (Seine-et-Marne).