JORF n°280 du 2 décembre 2005

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Sénart-Villeneuve est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Sénart-Villeneuve est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne).