Arrêté du 25 novembre 2005

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vert-Saint-Denis est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sénart-Villeneuve (Seine-et-Marne).

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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vert-Saint-Denis est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sénart-Villeneuve (Seine-et-Marne).

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