JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 5

Article 5

L'arrêté du 23 décembre 1988 chargeant le directeur des relations économiques extérieures des fonctions d'ordonnateur principal délégué à compter de la gestion 1989, l'arrêté du 23 février 2000 chargeant le directeur des relations économiques extérieures des fonctions d'ordonnateur principal ainsi que l'arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 23 décembre 1988 chargeant le directeur des relations économiques extérieures des fonctions d'ordonnateur principal délégué à compter de la gestion 1989, l'arrêté du 23 février 2000 chargeant le directeur des relations économiques extérieures des fonctions d'ordonnateur principal ainsi que l'arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont abrogés.