Article 1
Au titre de l'année 2004, le montant mensuel de la réduction tarifaire, visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques, est fixé à 4,21 EUR hors taxes.
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JORF n°279 du 1 décembre 2004
Article 1
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Version 1
Au titre de l'année 2004, le montant mensuel de la réduction tarifaire, visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques, est fixé à 4,21 EUR hors taxes.