Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 1
Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020
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Rôle du directeur général de l'alimentation dans un arrêté sanitaire
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.