Arrêté du 25 novembre 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 février 2020

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'alimentation dans un arrêté sanitaire

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les conditions sanitaires pour l'importation d'animaux et de produits d'origine animale.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au mercredi 5 février 2020

Source : Légifrance