Arrêté du 25 novembre 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers est abrogé.

Les références, contenues dans les dispositions de nature réglementaire, aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 1994 précité sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent arrêté.

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Abrogé6 février 2020

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur l'importation d'animaux et de produits

Résumé. Un ancien arrêté sur l'importation d'animaux et de produits d'origine animale est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers est abrogé.

Les références, contenues dans les dispositions de nature réglementaire, aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 1994 précité sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-06

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au mercredi 5 février 2020

Source : Légifrance