Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, les coordonnées des points permettant de définir les limites latérales de la partie 1 et de la partie 6 sont remplacées par les limites en plan définies ci-après :
1 version
JORF n°277 du 30 novembre 2003
Arrêté du 24 octobre 2003
La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu le décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 28 février 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
I. - Partie 1
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 106)
« a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 45' 06'' N, 007° 26' 00'' E - 43° 36' 32'' N, 007° 26' 00'' E ;
43° 29' 44'' N, 007° 09' 37'' E - 43° 28' 51'' N, 007° 06' 00'' E ;
43° 31' 15'' N, 007° 06' 00'' E - 43° 32' 18'' N, 007° 03' 12'' E ;
43° 38' 32'' N, 007° 00' 00'' E - 43° 45' 06'' N, 007° 16' 44'' E ;
43° 45' 06'' N, 007° 26' 00'' E. »
VI. - Partie 6
« a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 01' 40'' N, 007° 33' 06'' E - 43° 57' 58'' N, 007° 38' 15'' E ;
puis frontière italienne jusqu'au point :
43° 47' 00'' N, 007° 32' 00'' E - 43° 45' 06'' N, 007° 26' 00'' E ;
43° 45' 06'' N, 007° 16' 44'' E - 43° 38' 32'' N, 007° 00' 00'' E ;
43° 36' 22'' N, 006° 54' 27'' E - 43° 36' 00'' N, 006° 51' 59'' E ;
43° 48' 18'' N, 006° 49' 12'' E - 44° 01' 40'' N, 007° 33' 06'' E. »
1 version
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Article 3
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 octobre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
R. Rosso
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J. Cazarre