Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 28 juin 1923 portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2003-773 du 20 août 2003 relatif à la direction de la prévision et de l'analyse économique ;
Vu le décret du 23 août 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique ;
Vu l'arrêté du 23 août 2003 portant délégation de signature,
Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Tavernier, directeur de la prévision et de l'analyse économique, M. Gérard Belet, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision et de l'analyse économique.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Tavernier, directeur de la prévision et de l'analyse économique, et de M. Gérard Belet, chef de service, M. Jean-Michel Boniface, administrateur financier, directement placé sous l'autorité de MM. Tavernier et Belet, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision et de l'analyse économique.
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Le décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature est abrogé.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer