A l'article 10 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé, après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
Arrêté du 25 novembre 2003
Article 7
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Article 7
A l'article 10 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé, après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
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