Arrêté du 25 novembre 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Dans les arrêtés du 28 mars 1967, du 1er juillet 1996 et du 18 février 2002 susvisés, les mots : « congé administratif » ou « congés administratifs » sont remplacés par les mots : « congé annuel » ou « congés annuels ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans les arrêtés du 28 mars 1967, du 1er juillet 1996 et du 18 février 2002 susvisés, les mots : « congé administratif » ou « congés administratifs » sont remplacés par les mots : « congé annuel » ou « congés annuels ».

Historique des versions

Source : Légifrance