JORF n°282 du 6 décembre 2003

Article 8

Article 8

Dans les arrêtés du 28 mars 1967, du 1er juillet 1996 et du 18 février 2002 susvisés, les mots : « congé administratif » ou « congés administratifs » sont remplacés par les mots : « congé annuel » ou « congés annuels ».


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Version 1

Dans les arrêtés du 28 mars 1967, du 1er juillet 1996 et du 18 février 2002 susvisés, les mots : « congé administratif » ou « congés administratifs » sont remplacés par les mots : « congé annuel » ou « congés annuels ».