A l'article 11 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité d'intérim pour les agents remplaçants), après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
Arrêté du 25 novembre 2003
Article 2
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Article 2
A l'article 11 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité d'intérim pour les agents remplaçants), après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
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