Article 2
A l'article 11 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
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JORF n°282 du 6 décembre 2003
Article 2
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Version 1
A l'article 11 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».