JORF n°286 du 11 décembre 2003

Article 8

Article 8

L'activité de recouvrement des impôts, actuellement assurée par la trésorerie de La Salvetat, est transférée à la trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).


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L'activité de recouvrement des impôts, actuellement assurée par la trésorerie de La Salvetat, est transférée à la trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).