JORF n°286 du 11 décembre 2003

Article 10

Article 10

Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes d'Adissan, Fontès, Nizas et Péret, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Pézenas.


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Version 1

Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes d'Adissan, Fontès, Nizas et Péret, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Pézenas.