JORF n°285 du 7 décembre 2002

Article 3

Article 3

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Tulle est transféré à la trésorerie de Tulle campagne sud.


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Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Tulle est transféré à la trésorerie de Tulle campagne sud.