JORF n°282 du 4 décembre 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Télévie, dont le siège social est à Paris (8e), 67, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 « assurances liées à des fonds d'investissement » mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Télévie, dont le siège social est à Paris (8e), 67, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 « assurances liées à des fonds d'investissement » mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.