Arrêté du 25 novembre 2002

Article 4

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Article 4

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe le règlement général des sessions de validation. Il précise leurs modalités d'organisation par les centres de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes et les centres agréés. Il est porté à la connaissance des candidats. Les sessions sont placées sous le contrôle du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe le règlement général des sessions de validation. Il précise leurs modalités d'organisation par les centres de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes et les centres agréés. Il est porté à la connaissance des candidats. Les sessions sont placées sous le contrôle du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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