Arrêté du 25 novembre 2002

Article 5

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Article 5

Un règlement intérieur local détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant dans chacune des entités de l'agence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Un règlement intérieur local détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant dans chacune des entités de l'agence.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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