Arrêté du 25 novembre 2002

Article 1

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Article 1

L'indemnisation prévue à l'article 2-II de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié 195,37 EUR
Indemnité pour une demi-garde 97,69 EUR
En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :

  • pour quatre semaines : 1 953,70 EUR ;
  • pour cinq semaines : 2 442,13 EUR.

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L'indemnisation prévue à l'article 2-II de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié 195,37 EUR
Indemnité pour une demi-garde 97,69 EUR
En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :

  • pour quatre semaines : 1 953,70 EUR ;
  • pour cinq semaines : 2 442,13 EUR.

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